Procédures de légalisation
Pour les autorités officielles, comme la commune ou le tribunal, une simple traduction ne suffit pas. La traduction doit être assermentée, légalisée ou même munie d’une apostille. Ci-dessous nous vous mettons en clair la signification de ces termes et les directives formelles pour ces procédures.
Assermenté
Chez Linguix nous délivrons tant des traductions libres que des traductions assermentées à nos clients. Mais, c’est quoi une traduction assermentée? Une traduction assermentée est une traduction valable qui est scellée par un traducteur assermenté. Les documents officiels ne peuvent pas au hasard être traduits par n’importe quel traducteur ou traductrice. Des documents que vous souhaitez soumettre à la commune ou dont vous avez besoin dans une procédure judiciaire, doivent être traduits par un traducteur assermenté. Un traducteur assermenté est un traducteur qui a prêté serment devant le tribunal de première instance. Avec ce serment le traducteur jure traduire tous les documents en honneur et conscience et de ne pas dévier du contenu du document source. Cela est aussi appelé ne varietur. Après le serment le traducteur est incorporé au Registre National des Interprètes et Traducteurs assermentés et il est compétent de traduire certains documents officiels. Les traductions avec la signature et déclaration d’un traducteur assermenté sont appelées des traductions assermentées.
Légalisé
Outre les traductions assermentées, Linguix s’occupe aussi des toutes les procédures de légalisation de vos documents traduits. Une légalisation signifie que les autorités compétentes du pays confirment que votre traduction est vraie et valable. Pour les procédures officielles en Belgique, comme la célébration du mariage ou un procès, l’autorité demande en général une traduction légalisée de vos documents. Une traduction légalisée est une traduction assermentée munie du sceau du tribunal de première instance. Ce sceau légalise la traduction entière. Par la légalisation du tribunal de première instance votre traduction est un document valable partout en Belgique.
Si par contre, vous voulez utiliser vos documents à l’étranger, il vous faut encore un niveau de plus. Vos documents reçoivent alors d’abord le sceau du tribunal de première instance, faisant de votre document un document légalement valable en Belgique. Ensuite votre document passera au Ministère de la Justice, où la signature du traducteur assermenté est contrôlée et confirmée. Ensuite votre traduction, avec les documents originaux, passera au Ministère des Affaires Etrangères où il y a deux procédures possibles. Votre traduction reçoit ou bien une légalisation ultérieure en la forme d’une apostille ou bien une autre légalisation et suite à cela le document devra encore être légalisé par le consulat ou l’ambassade du pays de destination.
Als u uw documenten in het buitenland wilt gebruiken, moeten ze ‘verder’ gelegaliseerd worden. Uw documenten krijgen dan eerst een stempel van de rechtbank van eerste aanleg, waardoor uw document een rechtsgeldig document in België is. Daarna gaat uw document door naar het Ministerie van Justitie, waar de handtekening van de beëdigde vertaler gecontroleerd en bevestigd wordt. Daarna gaat uw vertaling, samen met de originele stukken, naar het Ministerie van Buitenlandse Zaken waar er twee mogelijke procedures zijn. Uw vertaling krijg ofwel een verdere legalisatie in de vorm van apostille ofwel een andere legalisatie waarna uw document nog door het consulaat of de ambassade van het land van bestemming gelegaliseerd moet worden.
Apostillé
Si votre document est légalisé avec une apostille, cela signifie que le pays de la destination fait partie de la Convention de La Haye (apostille) de 1961. Une apostille est un certificat qui est joint à un document à fin d’en confirmer l’exactitude formelle. L’apostille remplace l’ancienne légalisation. Après avoir obtenu l’apostille, la procédure de légalisation est finie. Votre document est maintenant prêt à être utilisé dans le pays de votre destination. Le pays de destination n’est pas mentionné dans la Convention de La Haye? Alors vous devez aller, après la légalisation du Ministère des Affaires Etrangères, avec la traduction entièrement légalisée et les pièces originelles à l’ambassade ou le consulat du pays en question. Là-bas la traduction sera légalisée pour utilisation dans le pays de destination. La procédure auprès du poste consulaire varie de pays en pays.
Vous avez encore des questions quant à ces procédures de légalisation? Consultez alors notre page FAQ ou contactez-nous, pour que nous puissions regarder la situation ensemble et discuter des possibilités!
